La loi anti-gaspillage (AGEC) a été adoptée en France en 2016, afin de réduire les pertes alimentaires et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Depuis des mesures ont été mises en place pour atteindre cet objectif, mais en 2023, de nouvelles dispositions entreront en vigueur pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est parti pour un tour d'horizon des grands changements de la loi Agec en 2023 !

Loi Agec Anti-gaspillage : les changements pour 2023

Cette loi anti-gaspillage, pour une économie circulaire, vise à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

👉 L’objectif ? Sortir de l’économie linéaire (produire, consommer, jeter) en réduisant l'utilisation de plastique jetable, en luttant contre le gaspillage et en agissant contre l’obsolescence programmée.

La loi Agec a fixé trois objectifs majeurs a mettre en place entre 2021 et 2025 : 

• Le premier est de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025.
• Le deuxième est de tendre vers une réduction de 100 % des emballages plastique à usage unique « inutiles ».
• Enfin, le dernier objectif est de recycler 100 % des emballages plastique à usage unique d’ici 2025.

Les premières mesures, comme l’interdiction des pailles en plastique, des couverts jetables ou de la distribution de bouteilles d’eau gratuitement dans les entreprises, sont en vigueur depuis janvier 2021.

En janvier 2023, les nouvelles mesures sont : 

🍔 Le secteur de la restauration rapide doit désormais utiliser de la vaisselle réutilisable pour le service en salle. Cela concerne tout les restaurants de plus de 20 places assises, à l'exception de l’emballage autour des burgers qui est encore autorisé. L'association Zero Waste France affirme que McDonald's, en tant que leader de l'industrie, génère quotidiennement 115 tonnes de déchets d'emballages en France, soit 42 000 tonnes par an.

🧾 L'impression automatique du ticket de caisse devient optionnelle à compter du 1er avril 2023, une version dématérialisée devra être proposée en alternative.

👕 Un fonds de réparation sera créé pour l’industrie de la mode afin de promouvoir l'économie circulaire.

💡 Un fonds pour soutenir les projets innovants en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en soutenant les projets visant à récupérer les invendus alimentaires pour les redistribuer aux personnes défavorisées.

🛞 Deux secteurs supplémentaires seront soumis à la réglementation de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Cela signifie qu'ils devront prendre en charge la gestion de leurs propres déchets. Les filières des déchets de chantier de bâtiment, qui représentent 46 millions de tonnes de déchets par an selon l'Ademe, et celle des pneus sont désormais concernées. Au total, onze filières seront touchées par cette mesure.