Loi économie circulaire : le reconditionné et la lutte contre le gaspillage

Contexte et objectifs de la loi économie circulaire

Principes clés de la loi

Promulguée en février 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) vise à préserver les ressources naturelles en réutilisant l’existant, tout en évitant de générer de nouveaux déchets. Il s’agit de sortir du modèle linéaire reposant sur le principe “produire-consommer-jeter” pour entrer dans une ère plus responsable.

Cette loi a été déclinée en 5 axes pour mieux en délimiter les contours :

• Sortir du plastique jetable,
• Mieux informer les consommateurs,
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire,
• Agir contre l’obsolescence programmée,
• Mieux produire.

Objectifs spécifiques liés au reconditionné

Pour mieux comprendre les transformations impulsées par la loi AGEC, il est nécessaire d’en dresser un tableau plus précis. Notons qu’à ce jour, ces évolutions ne s’appliquent qu’à un produit neuf en vue de son reconditionnement ; un produit déjà reconditionné n’étant pas encore encadré par ces obligations.

• L’indice de durabilité : anciennement appelé “indice de réparabilité”, il prend en compte la robustesse, la fiabilité et l’évolutivité du produit, en plus d’informer le consommateur sur sa facilité de réparation via une note sur 10.
• Le bilan du bonus réparation : consiste en une réduction forfaitaire du prix de réparation d’un appareil électrique et électronique, dans le but de prolonger sa durée de vie. Le consommateur peut bénéficier de ce bonus s’il se rend chez un réparateur agréé par le label QualiRépar.

Implications de la loi pour les entreprises

Obligations nouvelles pour les entreprises

Ces obligations concernent le reconditionnement des appareils électriques et électroniques :

• Information des consommateurs : indiquer la disponibilité de pièces détachées et la possibilité de réparer, et mentionner si un appareil est déjà reconditionné.
• Objectifs de réemploi et reconditionnement : s’applique à certains produits seulement pour favoriser leur durabilité et réduire les déchets.
• Reprise gratuite des anciens équipements : les distributeurs doivent le proposer lors de l'achat de nouveaux appareils, facilitant ainsi le recyclage et le reconditionnement.
• Encouragement à la réparation : les fabricants sont encouragés à concevoir des produits plus réparables et à prolonger la disponibilité des pièces détachées.

Avantages de se conformer à la loi

• Réduction des coûts à long terme : produits durables et réparables réduisant les coûts.
• Amélioration de l'image de marque : attire des consommateurs éthiques.
• Avantages fiscaux et incitations : réduction des taxes pour les produits écoconçus.
• Conformité réglementaire : évite les sanctions financières et juridiques.
• Innovation et compétitivité : encourage l'innovation et augmente la compétitivité.
• Accès à de nouveaux marchés : répond à la demande croissante de produits durables.

Rôle du reconditionné dans la loi économie circulaire

Contribution du reconditionné à la réduction du gaspillage

• Le reconditionnement permet d'économiser jusqu'à 70 % des matières premières nécessaires à la fabrication d'un appareil neuf.
• 1 smartphone reconditionné VS neuf économise 55,75 g de DEEE, 22,9 m3 eq d’eau et 25 kg de CO2eq.
• 1 ordinateur reconditionné VS neuf économise 314 g de DEEE, 36,3 m3 eq d’eau et 70 kg de CO2eq.

Source : Ademe

Exemples de pratiques de reconditionnement alignées sur la loi

En se penchant sur l’entièreté de la chaîne de valeur du reconditionnement d’un équipement, les pratiques se multiplient. A ce jour, on voit fleurir de plus en plus de :

• Centres de reconditionnement certifiés,
• Programmes de reprise,
• Labels garantissant la qualité et la conformité d’un produit aux normes environnementales et de sécurité, etc.

Comment les entreprises peuvent agir

Stratégies pour intégrer le reconditionné

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Partenariats et collaborations pour maximiser l'efficacité

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