Tout savoir sur les DEEE d'entreprises

La DEEE a chiffré que d’ici à 2030, les déchets électriques et électroniques atteindront 74 millions de tonnes. L’ensemble des déchets électroniques mondiaux mis au rebut chaque année atteint 44,48 millions de tonnes et seulement 17 % des déchets électroniques dans le monde sont correctement recyclés.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent des substances ou composants dangereux pour l’environnement, mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent lorsqu’ils ne sont plus utilisables. Dans ces cas-là, on les appelle les Déchets Électriques et Électroniques, plus communément les DEEE ou D3E. 

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez tout savoir sur les D3E d'entreprises ? Nous avons rédigé cet article pour vous. Comment les traiter, quelles sont les réglementations, comment vous faire accompagner dans la gestion de vos déchets ?

DEEE ? D3E ? Qu’est-ce que c’est ?  

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques professionnels sont tous les appareils à usage professionnel (ex. activités industrielles ou commerciales) fonctionnant grâce à un courant électrique, un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. 

Ils se différencient des D3E ménagers qui sont tous les appareils électriques fonctionnant sur piles, batteries ou sur secteurs, usagés provenant de l’utilisation des ménages.

Les catégories des D3E professionnels sont les suivantes : 

• Gros appareils ménagers
• Petits appareils ménagers
• Équipements informatiques et de télécommunications
• Matériel grand public
• Matériel d'éclairage
• Outils électriques et électroniques
• Jouets, équipements de loisirs et de sport
• Dispositifs médicaux
• Instruments de surveillance et de contrôle
• Distributeurs automatiques
• Panneaux photovoltaïques
• Appareillage d'installation pour le réseau d'énergie électrique basse tension et le réseau de communication
• Equipements de production de stockage et de conversion d’énergie
• Cartouches d’impression professionnelles
  
  
  

Qu’en est-il du recyclage ? 

Aujourd’hui, en France, 2kg de déchets électriques (DEEE) par an et par habitant finissent encore dans la poubelle d'ordures ménagères alors qu'ils sont recyclables et peuvent présenter des risques pour l'environnement et la santé, du fait de certains matériaux qui les composent.

Parmi les D3E recyclés auprès des professionnels, 90% des équipements informatiques sont des claviers qui ne fonctionnent plus, des imprimantes, des souris ou des serveurs informatiques obsolètes, tous ces déchets peuvent vite devenir un vrai problème.

Lors du processus de recyclage, chaque matériau a une seconde vie : les métaux sont renvoyés en fonderie pour une nouvelle production, les plastiques sont recyclés, les téléviseurs et les écrans d'ordinateurs font l'objet d'un traitement spécifique pour éliminer les résidus contenant du mercure et du verre pour une utilisation dans la fabrication de nouveaux tubes de rétro-éclairage .

LE SAVIEZ-VOUS ?
Malgré leur complexité, les DEEE disposent d’un très fort potentiel de recyclage et de valorisation. 75 à 90 % des composants peuvent être réutilisés.

Le recyclage est l'un des piliers de l'économie circulaire. Il est le principal contributeur à l'économie de matière et à la
diminution de la pression sur les matières non renouvelables.

Que dit la loi ?

Les règles varient pour les DEEE professionnels en fonction de leur date d'acquisition :

• Si les produits ont été mis sur le marché avant le 13 août 2005, ce sont les entreprises détentrices qui sont responsables du traitement.
• S'ils ont été mis sur le marché après le 13 août 2005, ce sont les fabricants (producteurs) qui sont tenus de les collecter.

Les directives européennes imposent aux entreprises une gestion rigoureuse de leurs déchets. En effet, une loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire, également appelée loi AGEC a été promulguée en février 2020 puis complétée en août 2021 par la loi “Climat et Résilience”. 

Cet ensemble de mesures prescrit des actions spécifiques pour les producteurs et les organismes écologistes pour favoriser l'allongement de la durée de vie des équipements électriques grâce au réemploi, la réutilisation et à la réparation.

• Inciter à des modes de production plus responsables

Un système de bonus-malus sur le versement de l’éco-contribution

• Encourager le réemploi solidaire et la réutilisation

Création de fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation

• Favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, notamment par la réparation

Informer sur la disponibilité ou non des pièces détachées lors de l’achat d’un produit

• Mieux informer le consommateur pour mieux le guider vers des achats plus responsables

Affichage d’un indice de réparabilité permettant de savoir si l’équipement est plus ou moins facile à réparer sur une échelle de 1 à 10.

Si certaines mesures sont mises en place depuis le 1er janvier 2021, d'autres seront programmées avant le 1er janvier 2022 et dans les prochaines années. Plus d’infos ici 

Comment bien gérer vos DEEE en entreprise ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour bien gérer vos DEEE professionnels. Les équipes de Dipli vous accompagnent pour rediriger vos flux vers le bon interlocuteur. Nous collectons et auditons vos stocks pour vous, afin de définir les appareils en état de marche et ceux hors d'usage. Nous nous appuyons sur un tissu de partenaires du marché de la seconde main pour valoriser vos DEEE et vous aider à approfondir vos actions RSE.

• Donner ou réemployer les appareils en état de marche :
  
  

Une fois collectés, les smartphones arrivent en usine. Ils sont déballés puis préparés pour un test logiciel. En tout, ce sont plus de 30 tests qui sont effectués. Suite à ces tests et selon leurs résultats, certaines pièces sont rénovées. Par exemple, une batterie inférieure à 80% de capacité de charge doit être remplacée.

Après nettoyage complet des appareils, un grade esthétique leur sera attribué. L'effacement des données des appareils réparables réalisé lors du reconditionnement est géré par nos logiciels conformes à la réglementation européenne sur la protection des données et la vie privée (RGDP) : Blancco, NSYS Group, Piceasoft.

Nous pouvons remettre ces appareils en circulation sur les différents canaux de la seconde main pour vous, ou bien les donner aux éco-organismes ou associations avec qui nous travaillons. (Emmaüs, Ateliers du Bocage, etc.).

• Destruction et recyclage :
  
  

En revanche, si vos matériels ne fonctionnent plus, ils doivent être triés à part et envoyés vers une filière de recyclage et de valorisation spécifique. Nous pouvons vous rediriger vers les organismes de recyclage avec qui nous travaillons. 

Pour conclure, les appareils électroniques sont depuis de nombreuses années indispensables dans la vie d’entreprise comme celle d’un particulier. Cependant, il faut garder en tête leurs conséquences environnementales et faire en sorte d’avoir le plus faible impact, en les recyclant ou en leur offrant une seconde vie. 

Pour fabriquer ces produits, de grandes quantités d'énergie et de matières premières sont nécessaires. C'est pourquoi une fois devenus des déchets, leur recyclage est d'autant plus important.