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Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne en quittant l’union douanière et le marché commun le 1er janvier 2021. Ceci marque la fin d’une période de transition qui aura duré 1 an et pendant laquelle le droit de l’Union européenne a continué à s’appliquer au Royaume-Uni.
Cela signifie que les principes de libre circulation des personnes et des marchandises entre États membres ne seront plus applicables.
Quelles sont les conséquences du Brexit pour le commerce ? Qu’est-ce qui change pour vous, acheteurs ou vendeurs de produits de seconde main ? 5 minutes pour déchiffrer les tenants et aboutissants du Brexit pour les entreprises.
1. Rappel : quels pays sont concernés par le Brexit ?
Pour rappel, le Brexit désigne la sortie de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord de la zone de l’Union Européenne. Les pays suivants sont donc concernés :
- L’Angleterre ;
- L’Ecosse ;
- L’Irlande du Nord ;
- Le Pays de Galle.
2. Le retour des modalités douanières
Vos ventes d’occasions ne sont plus considérées comme intracommunautaires mais comme de l’export !
Le processus est le même que pour les envois de marchandises hors UE. Au moment de l’importation au Royaume-Uni, chaque marchandise doit faire l’objet d’une déclaration de douane.
Pour cela, il faut s’identifier sur un portail gouvernemental prévu à cet effet et obtenir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro vous permet d’effectuer les téléprocédures de dédouanement. Pour envoyer vos produits, vous aurez alors besoin :
- D’une déclaration en douane, CN22 ou CN23 sur votre colis
- D’une facture commerciale en 2 exemplaires
- D’un numéro EORI
Une fois que vous avez obtenu votre EORI, vous devez vérifier si les produits que vous allez exporter ne nécessitent pas de licences ou certificats particuliers.
3. Et la TVA ?
1) Pour les envois de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 135€, vers un particulier :
A compter du 1er janvier 2021, les expéditeurs vendant des marchandises d’une valeur inférieure ou égale à £135 au Royaume-Uni seront responsables de la perception et du paiement de la TVA britannique pour ces envois.
En plus du numéro EORI, un autre numéro EORI GB sera nécessaire (voir la procédure sur le site du gouvernement britannique).
Les documents douaniers doivent faire figurer l’EORI + l’EORI GB de l’expéditeur.
Les factures sont en TTC (TVA britannique incluse)
2) Pour les envois de marchandises d’une valeur supérieure à £135, vers un particulier :
L’enregistrement pour un numéro EORI GB n’est pas nécessaire
Les factures sont en HT et la perception de la TVA et droits de douane britannique se fait auprès du destinataire.
3) Pour les échanges entre professionnels, peu importe la valeur :
L’enregistrement pour un numéro EORI GB n’est pas nécessaire
Les factures sont en HT et la perception de la TVA et droits de douane britannique se fait auprès du destinataire.
Les documents douaniers doivent faire figurer le numéro EORI du destinataire + son numéro de TVA britannique.
cf: Le guide douanier de préparation au Brexit
Il existe des procédures vous permettant d’autoliquider la TVA à l’importation. L’administration britannique a introduit cette possibilité et vous permet de l’autoliquider sur votre déclaration TVA locale. Il est possible de recourir à cette mesure sans démarches préalables.
Concernant la TVA sur Marge, spécifique aux produits tech d’occasion ou reconditionnés, les stocks du fournisseur et le fournisseur lui-même doivent être basés dans un pays de l’Union Européenne. La TVA sur marge est donc devenue impossible au Royaume-Uni.
4. Les délais de livraison
Aux conformités fiscales, il faudra ajouter le contrôle douanier. Habituellement, les délais de livraison sont établis entre 4 et 5 jours. Il sont désormais prolongés avec un passage obligatoire par un contrôle douanier. Les livraisons de vos produits reconditionnés seront donc plus lentes.
41% des abandons de paniers sont dûs à des délais de livraison trop longs. Soyez clairs et précis sur vos conditions de livraison afin d’éviter ces abandons.
5- Choisir la simplicité avec Dipli.
Malgré le Brexit, notre plateforme permet une comparaison des meilleurs stocks français ou européens sur le marché de l’occasion et du reconditionné. Vous gardez un compte fournisseur centralisé et un seul outil de gestion de vos retours, simplifié, et ce même si l’expéditeur est au Royaume-Uni.
Enfin, les performances de notre service dropshipping restent inchangées : vous livrez directement vos clients avec un bon de livraison personnalisé, rien de plus simple.
Le Brexit ne sera jamais une perte de temps pour vous !
Dipli simplifie l’achat et la vente des produits tech de seconde main sur tous les canaux :
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